Anne-Laure Vignal-Roussel

De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000053743791(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 202601/04/2026
De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections et à
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000052251223(source JORF)
délégation de signature
17 Septembre 202517/09/2025
De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections et à
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000051745765(source JORF)
délégation de signature
17 Juin 202517/06/2025
De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections, et à
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000050777876(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202415/12/2024
De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections, et à
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000050213034(source JORF)
délégation de signature
13 Septembre 202413/09/2024
De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000048053264(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 202308/09/2023
De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000047317916(source JORF)
délégation de signature
18 Mars 202318/03/2023
De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000046851189(source JORF)
délégation de signature
01 Janvier 202301/01/2023
De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000046664578(source JORF)
délégation de signature
01 Décembre 202201/12/2022
De: Anne-Laure VIGNAL-ROUSSEL
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000045134210(source JORF)
délégation de signature
08 Février 202208/02/2022
De: Anne-Laure Vignal-Roussel
adjointe au chef du service du contrôle et des affaires juridiques, responsable du pôle élections
Objet:
dans les limites des attributions du service du contrôle et des affaires juridiques
JORFTEXT000042106557(source JORF)
délégation de signature
11 Juillet 202011/07/2020